L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En vigueur au 23/02/2021.
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Toutes nos ventes en ligne, qu’elles soient effectuées avec un professionnel ou un non professionnel sont soumises aux conditions générales de vente suivantes, sauf dispositions contractuelles expresses contraires convenus entre les parties, et ce quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Domaine BODINEAU
5 Chemin du Château d’eau /LES VERCHERS SUR LAYON/49700 DOUE EN ANJOU/
02 41 59 22 86 – domainebodineau@yahoo.fr
Les produits proposés sur le site sont proposés à la vente en France.
Pour une livraison dans un autre pays, il convient de contacter le Domaine par téléphone ou mail. Des droits de douanes ou autres taxes sont alors susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
Dans le cadre de la loi et de la responsabilité élargie du producteur : IDU EMP : FR204907_01IXXF
ARTICLE 2 : COMMANDE
Le contrat est réputé conclu, dés validation en ligne du formulaire de commande.
La commande est envoyée dés l’encaissement du règlement par le vendeur et indication des coordonnées précises de livraison.
Le vendeur est en droit de faire supporter à l’acheteur le surcoût occasionné par l’indication d’une adresse incorrecte.
ARTICLE 3 : OFFRE
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur pourra modifier la commande par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec accord du client.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix applicables sont ceux figurant sur les tarifs en ligne. Ils s’entendent départ cellier, le transport est à la charge de l’acheteur, sauf dispositions contractuelles contraires.
Les vins sont payables en totalité à la commande par un paiement en ligne sécurisé.
Tout règlement effectué après la date d’échéance figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard. Le montant de ces pénalités sera égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront dues sans mise en demeure et les frais de recouvrement seront à la charge de l’acheteur. Mention à ajouter si délais de paiement.
Les sommes versées par le client constituent un acompte, c’est a dire une avance sur le prix convenu (non restituable en cas d’annulation de la vente).
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Pour une livraison souhaitée dans un autre pays, il convient de contacter le Domaine Bodineau par téléphone ou mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV
Prix de livraison si non franco de port
- Venir chercher au domaine (Gratuit) sans limite
- Point relais (Dans une limite de 0 à 500€) :
- De 2 à 3 bouteilles | 12€
- De 4 à 12 bouteilles | 25€
- De 13 à 24 bouteilles | 40€
- À Domicile (Dans une limite de 0 à 500€) :
- De 2 à 3 bouteilles | 15€
- De 4 à 12 bouteilles | 38€
- De 13 à 24 bouteilles | 55€
- Plus de 24 bouteilles | 65€
- Gratuit à domicile : Plus de 500€
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés ; sauf en cas de grève de transport.
Attention, tout retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier les colis dés la réception et à notifier ses réserves au transporteur sur le bon de livraison ou au plus tard dans les trois jours de la réception du colis défectueux par lettre recommandée ainsi qu’au vendeur. Les vins abîmés pendant le transport seront échangés à la charge exclusive du vendeur dans les 30 jours suivant le retour du colis défectueux.
ARTICLE 6 : DELAIS DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le Domaine Bodineau de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail ou en utilisant le [formulaire de rétractation] disponible sur notre site.
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés au Domaine Bodineau, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’examen des produits.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant le retour des marchandises sur le prix des vins, à l’exclusion des frais de transport initiaux. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Le vendeur est tenu, conformément à la loi, de la garantie des vices cachés de la chose jusqu’à deux mois après la livraison. Au-delà, le vendeur ne pourra plus garantir la qualité du vin n’étant pas en mesure de vérifier les moyens de stockage et de conservation mis en place par l’acheteur, sauf à prouver que l’altération est antérieure à la vente.
ARTICLE 8: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige afférent à la vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du vendeur, y compris en matière de référé.
La législation française s’applique à toutes nos ventes.
ARTICLE 9 : MEDIATEUR
En cas de litige, l’acheteur non professionnel pourra saisir le médiateur suivant : Madame Florence VANSTEEGER, Médiateur, 23 rue Albert Maignan – 72000 LE MANS
